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- N° 2895 - Rapport de Mme Karine Berger et M. Jérôme Chartier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
- Date de dépôt : 24/06/2015
- Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 24 juin 2015
- Date de séance : 24/06/2015
- 1. Souhaits de bienvenue à la classe lauréate du vingtième Parlement des enfants
- 2. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 3. Accord France-États-Unis sur l’indemnisation de certaines victimes de la Shoah
- 4. Renseignement (CMP)-Nomination du président de la CNCTR (Proposition de loi organique)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 23/06/2015
- — Audition du général Jean-Paul Paloméros, commandant suprême allié Transformation
- — Communication de Mme la présidente, ouverte à la presse, à la suite d'un déplacement conjoint auprès de la brigade franco-allemande de délégations des commissions chargées de la Défense du Bundestag, de l'Assemblée nationale et du Sénat
- Question écrite n° 82046 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 23/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - écologie, développement durable et 'énergie - déplacement. États-Unis. bilan
- Amendement n° 37 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2883
- Date de dépôt : 19/06/2015
- Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de réflexion sur le droit et les libertés à lâge du numérique
- Date de réunion : 17/06/2015
- Audition de M. Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique (CNNum)
- N° 2877 - Rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (2822)
- Date de dépôt : 17/06/2015
- Voir le dossier (Deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre)
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/06/2015
- Audition de M. Michel Combes, directeur général d'Alcatel-Lucent, et de M. Rajeev Suri, président-directeur général de Nokia
- Examen pour avis de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (n° 2790) (M. Henri Jibrayel, rapporteur)
- Question écrite n° 81643 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/06/2015
- tourisme et loisirs - développement - tourisme d'affaires. salons professionnels
- Question écrite n° 81551 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 16/06/2015
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
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