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- Question écrite n° 11500 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 26/09/2023
- associations et fondations - Refus de subventions à l'égard d'associations du plateau de Millevaches - Refus de subventions à l'égard d'associations du plateau de Millevaches
- Question écrite n° 2233 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 18/10/2022
- dépendance - Conséquences du Ségur de la Santé sur les finances des Ehpad - Conséquences du Ségur de la Santé sur les finances des Ehpad
- Question écrite n° 17620 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/05/2024
- jeunes - Situation des jeunes aidants - Situation des jeunes aidants
- Question écrite n° 12880 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 14/11/2023
- impôts et taxes - Taxation des yachts de luxe - Taxation des yachts de luxe
- Question écrite n° 11418 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 19/09/2023
- justice - Agrément de l'association anti-corruption Anticor - Agrément de l'association anti-corruption Anticor
- Question écrite n° 9269 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 27/06/2023
- aménagement du territoire - Application de la loi « climat et résilience » - Application de la loi « climat et résilience »
- Question écrite n° 6044 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 07/03/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance orphelins de guerre d'Alsace - Reconnaissance orphelins de guerre d'Alsace
- Question écrite n° 16372 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 19/03/2024
- retraites : généralités - Reconnaissance des travaux d'utilité collective pour les carrières longues - Reconnaissance des travaux d'utilité collective pour les carrières longues
- Question écrite n° 4022 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 13/12/2022
- logement - Manque de places d'hébergement d'urgence - Manque de places d'hébergement d'urgence
- Question écrite n° 13928 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 19/12/2023
- professions de santé - Manipulateurs en électroradiologie médicale - Manipulateurs en électroradiologie médicale
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