751571 résultats trouvés
- Question écrite n° 10975 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/08/2023
- enseignement - Disparités de traitement dans les recours relatifs à l'instruction en famille - Disparités de traitement dans les recours relatifs à l'instruction en famille
- Question écrite n° 18469 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 11/06/2024
- bois et forêts - Difficultés rencontrées par la filière bois suite à la mise en place de la REP - Difficultés rencontrées par la filière bois suite à la mise en place de la REP
- Question écrite n° 5784 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 21/02/2023
- impôts locaux - Taxe d'habitation des établissements d'enseignement privé sous contrat - Taxe d'habitation des établissements d'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 3988 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 13/12/2022
- femmes - Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice - Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice
- Question écrite n° 15877 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 05/03/2024
- pouvoir d'achat - Non-publication d'un rapport sur l'encadrement des marges distributeurs - Non-publication d'un rapport sur l'encadrement des marges distributeurs
- Question écrite n° 12081 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 10/10/2023
- personnes handicapées - Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes - Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes
- Question écrite n° 5556 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 14/02/2023
- personnes âgées - Dispositif OSCAR - Carsat - Portage des repas - Dispositif OSCAR - Carsat - Portage des repas
- Question écrite n° 3223 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 15/11/2022
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Limitation dans le temps de l'exercice sous le statut de micro-entreprise - Limitation dans le temps de l'exercice sous le statut de micro-entreprise
- Question au Gouvernement n° 1793 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 01/05/2024
- droits fondamentaux - Convocation de Mathilde Panot devant la justice - Convocation de Mathilde Panot devant la justice
- Question au Gouvernement n° 223 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 03/11/2022
- ordre public - Situation à Sainte-Soline - Situation à Sainte-Soline
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