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- Amendement n°449 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 12/01/2009
- Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 5 - Tombe
- Amendement n°585 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 25/09/2008
- Amendement de M. Daubresse - Article 2 - Retiré avant séance
- Amendement n°1345 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Amendement de M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Retiré
- Amendement n°9 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 13/12/2011
- Amendement de M. Michel Bouvard - Article 5 - Retiré
- Amendement n°12 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 19/11/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
- Amendement n°26 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 08/01/2009
- Amendement de M. Proriol - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°297 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 23/03/2010
- Amendement de MM. Bouchet et Lecou - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°153 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 01/04/2008
- Amendement de M. Grosdidier, M. Le Nay et M. Remiller - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°20 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
- Date de dépôt : 04/05/2009
- Amendement de M. Tardy - Article 57 - Rejeté
- Amendement n°46 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
- Date de dépôt : 20/06/2008
- Amendement de M. Gest, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 9 - Adopté
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