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- Question au Gouvernement n° 1735 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 28/03/2024
- politique extérieure - Élection présidentielle au Sénégal - Élection présidentielle au Sénégal
- Question écrite n° 15952 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 11733 de Mme Sylvie Ferrer
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- Question écrite n° 16872 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 09/04/2024
- communes - Arrêt des remboursements sur le dispositif de tarification sociale des cantines - Arrêt des remboursements sur le dispositif de tarification sociale des cantines
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- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 13746 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 12/12/2023
- sécurité routière - Conduite d'un véhicule sous CBD - Conduite d'un véhicule sous CBD
- Question écrite n° 10608 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enseignement - Promotion de la langue allemande - Promotion de la langue allemande
- Question écrite n° 3507 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 29/11/2022
- contraception - Dispositif médical de stérilisation à visée contraceptive Essure - Dispositif médical de stérilisation à visée contraceptive Essure
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