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- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/09/2022
- Audition conjointe, à huis clos, commune avec les commissions des Affaires étrangères et des Affaires économiques, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'Industrie et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les rapports annuels du gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France d'armements et de biens à double usage.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 21/09/2022
- Audition de M. David LISNARD, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 28/09/2022
- Audition de M. Sébastien MARTIN, président d'Intercommunalités de France.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 27/09/2022
- Échange de vues sur le programme des activités de la Délégation aux outre-mer ;
- Questions diverses.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 27/07/2022
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'appel pour ces décisions
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 12/10/2022
- - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274)
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