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Amendement n°372 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Bur - Article 28 - Adopté
Amendement n°168 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 28/11/2009; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 143 - Rejeté
Amendement n°28 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793): Date de dépôt : 10/07/2009; Amendement de M. Goasguen et M. Tian - Article 4 - Retiré
Amendement n°136 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du Nouveau centre - Après l'article 17 - Retiré avant séance
Amendement n°366 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 28/05/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Gaubert, Mme Mazetier, M. Tourtelier, Mme Vautrin, M. Jacob, M. Poignant, M. Cosyns, M. Fidelin, M. Meunier, M. Reynès, M. Piron, M. Carré, M. Paternotte, Mme de La Raudière, Mme Labrette-Ménager, M. Léonard, M. Dionis du Séjour et M. Lenoir - Article 24 - Tombe
Amendement n°572 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé - Article 48 - Rejeté
Amendement n°1532 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 06/06/2011; Amendement de M. Vandewalle - Après l'article 14 - Adopté
Amendement n°6 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 04/02/2011; Amendement de Mme Poletti, M. Heinrich, Mme Boyer et M. Vialatte - Après l'article 24 - Non soutenu
Amendement n°700 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 26 ter - Rejeté
Amendement n°16 - HABITATS LÉGERS DE LOISIRS ET HÉBERGEMENT DE PLEIN AIR - (n° 3772): Date de dépôt : 15/11/2011; Amendement de M. Léonard - Article 5 - Adopté