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Question écrite n° 6705 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 28/03/2023
eau et assainissement - Disponibilité des moyens humains pour le transfert de l'eau et assainissement - Disponibilité des moyens humains pour le transfert de l'eau et assainissement
Question au Gouvernement n° 1624 de M. Pierre Henriet
Date de dépôt : 06/03/2024
interruption volontaire de grossesse - Politique de prévention en matière de santé sexuelle et accès à l’IVG - Politique de prévention en matière de santé sexuelle et accès à l’IVG
Question écrite n° 18467 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 11/06/2024
banques et établissements financiers - Arnaque au faux conseiller bancaire - Arnaque au faux conseiller bancaire
Question écrite n° 10102 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 18/07/2023
enfants - Prise en charge de la garde d'enfant pour les familles monoparentales - Prise en charge de la garde d'enfant pour les familles monoparentales
Question écrite n° 13832 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 19/12/2023
emploi et activité - Suppression d'emplois en Sarre : défendons les travailleurs frontaliers - Suppression d'emplois en Sarre : défendons les travailleurs frontaliers
Question écrite n° 16865 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 09/04/2024
collectivités territoriales - Non-généralisation du référentiel M57 au 1er janvier 2024 - Non-généralisation du référentiel M57 au 1er janvier 2024
Question écrite n° 10902 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 15/08/2023
pauvreté - Situation de précarité inédite des Français - Situation de précarité inédite des Français
Question écrite n° 3958 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 13/12/2022
énergie et carburants - Faiblesse du tarif de rachat du surplus de consommation électrique par EDF OA - Faiblesse du tarif de rachat du surplus de consommation électrique par EDF OA
Question écrite n° 11593 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 26/09/2023
logement - Conditions d'application du complément de loyer - Conditions d'application du complément de loyer
Question au Gouvernement n° 1105 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 19/07/2023
jeunes - SERVICE NATIONAL UNIVERSEL - SERVICE NATIONAL UNIVERSEL