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- Amendement n° 17 - POUR UN ARTICLE 49 RESPECTUEUX DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 940
- Date de dépôt : 29/03/2024
- Amendement de M. Iordanoff - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 72 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 01/04/2024
- Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 78 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 01/04/2024
- Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 52 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 28/03/2024
- Amendement de M. Laqhila, M. Mattei, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Lecamp et M. Mandon - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 40 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 28/03/2024
- Amendement de M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux et Mme Pires Beaune - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 131 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 01/04/2024
- Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 106 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 01/04/2024
- Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 114 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 01/04/2024
- Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 10 - Adopté
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- Amendement n° 54 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 28/03/2024
- Amendement de M. Laqhila, M. Mattei, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Lecamp et M. Mandon - Article 10 - Retiré
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- Amendement n° 47 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 28/03/2024
- Amendement de M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux et Mme Pires Beaune - Article 10 - Non soutenu
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