Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°67 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 15 - Adopté
Amendement n°189 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°179 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 08/07/2008; Amendement de M. Braouezec - Article PREMIER B - Non soutenu
Amendement n°735 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 30/10/2008; Amendement de M. Debré - Article 39 - Non soutenu
Amendement n°114 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 04/11/2009; Amendement de M. Liebgott, M. Sirugue, M. Gille, Mme Iborra, M. Eckert, Mme Girardin, M. Gorce, M. Lebreton, M. Manscour et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 - Rejeté
Amendement n°65 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 23/10/2010; Amendement de M. Garrigue - Article 10 - Tombe
Amendement n°2132 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/03/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté
Amendement n°230 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de M. Cinieri - Après l'article 14 bis - Non soutenu
Amendement n°638 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2011; Amendement de M. Carré - Article 45 - Tombe
Amendement n°43 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190): Date de dépôt : 29/11/2007; Amendement de Mme Billard - Article 3 - Retiré avant séance