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Question écrite n° 3872 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 06/12/2022
taxe sur la valeur ajoutée - TVA pour les activités équestres - TVA pour les activités équestres
Question écrite n° 12729 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 07/11/2023
pharmacie et médicaments - Le Spasfon : ne plus avaler la pilule ? - Le Spasfon : ne plus avaler la pilule ?
Question écrite n° 16498 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 26/03/2024
enseignement supérieur - Situation des universités - Situation des universités
Question au Gouvernement n° 1356 de Mme Christine Le Nabour
Date de dépôt : 22/11/2023
handicapés - Promotion de l’emploi des personnes handicapées - Promotion de l’emploi des personnes handicapées
Question écrite n° 5808 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 21/02/2023
maladies - Sensibilisation des scolaires aux méningites - Sensibilisation des scolaires aux méningites
Question écrite n° 520 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 02/08/2022
justice - Arrêt rendu par la Cour de cassation qui paralyse le travail des procureurs - Arrêt rendu par la Cour de cassation qui paralyse le travail des procureurs
Question écrite n° 16356 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 19/03/2024
professions de santé - Soutien financier aux professionnels de santé de l'association Asalée - Soutien financier aux professionnels de santé de l'association Asalée
Question écrite n° 9690 de M. Alain David
Date de dépôt : 04/07/2023
pauvreté - Diminution inquiétante des moyens alloués à l'aide alimentaire - Diminution inquiétante des moyens alloués à l'aide alimentaire
Question écrite n° 8400 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 30/05/2023
fin de vie et soins palliatifs - Application de la loi Claeys-Leonetti - Application de la loi Claeys-Leonetti
Question écrite n° 12222 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 17/10/2023
Français de l'étranger - Pont aérien France-Israël pour rapatrier les ressortissants français - Pont aérien France-Israël pour rapatrier les ressortissants français