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N° 1911 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 22/11/2023
Dossier législatif - Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
Dossier législatif - Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 22/11/2023
Dossier législatif - Faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 »
Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
Texte adopté n° 189 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)
Compte rendu de réunion n° 24 - Délégation aux droits des enfants: Date de réunion : 21/11/2023