Résultats de la recherche

314650 résultats trouvés

Amendement n° 26596 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 14/02/2020; Amendement de M. Jumel - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 414 - PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3234: Date de dépôt : 10/09/2020; Amendement de Mme Gomez-Bassac, rapporteure, Mme Hérin, rapporteure M. Berta, rapporteur et M. Raphan, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030)
Amendement n° 209 - D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2750: Date de dépôt : 10/09/2020; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Thill et M. Zumkeller - Article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélération et simplification de l’action publique)
Amendement n° 22931 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 13/02/2020; Amendement de M. Larive - Article 60 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 367 - INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3109: Date de dépôt : 06/09/2020; Amendement de Mme Verdier-Jouclas, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Inclusion dans l’emploi par l’activité économique)
Amendement n° 205 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3184: Date de dépôt : 08/09/2020; Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
Amendement n° 45 - FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2599: Date de dépôt : 30/05/2020; Amendement de Mme Cariou - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
Amendement n° 29873 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 14/02/2020; Amendement de M. Brotherson - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 34775 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 14/02/2020; Amendement de Mme Bello - Article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 36134 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 14/02/2020; Amendement de M. Peu - Article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)