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Amendement n° 296 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 03/05/2024; Amendement de M. Di Filippo, Mme Blin, M. Brigand, Mme Anthoine, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Ray et M. Gosselin - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'alimentation
Amendement n° 729 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. de Courson - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2025 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 16/05/2024; Amendement de Mme Firmin Le Bodo - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 710 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Gruet, M. Juvin et M. Bazin - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1740 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Darrieussecq et M. Isaac-Sibille - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1440 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Lingemann - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 985 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Raphaël Gérard, Mme Brugnera, M. Rousset, Mme Errante, M. Bordat, Mme Clapot, Mme Dupont, M. Dussopt, M. Adam et M. Giraud - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1543 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Ménagé - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1542 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Ménagé, M. Odoul, Mme Pollet et M. Bentz - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)