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Question écrite n° 2833 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 01/11/2022
sang et organes humains - Difficultés de l'Etablissement français du sang - Difficultés de l'Etablissement français du sang
Question écrite n° 510 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 02/08/2022
impôt sur les sociétés - Projet de directive de l'UE - accord sur l'imposition des multinationales - Projet de directive de l'UE - accord sur l'imposition des multinationales
Question écrite n° 1013 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 06/09/2022
enseignement - Gestion des enseignants en situation de disponibilité - Gestion des enseignants en situation de disponibilité
Question écrite n° 3646 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 29/11/2022
sécurité des biens et des personnes - Survie des festivals et organisation des Jeux olympiques 2024 à Paris - Survie des festivals et organisation des Jeux olympiques 2024 à Paris
Question écrite n° 12099 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 10/10/2023
professions de santé - Personnels des établissements médicaux-sociaux au plan d'attractivité - Personnels des établissements médicaux-sociaux au plan d'attractivité
Question écrite n° 13209 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 28/11/2023
assurance maladie maternité - Égalité dans la prise en charge des actes d'oncogénétique - Égalité dans la prise en charge des actes d'oncogénétique
Question écrite n° 11581 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 26/09/2023
industrie - Soutien aux filières françaises d'énergies renouvelables - Soutien aux filières françaises d'énergies renouvelables
Question écrite n° 3282 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 22/11/2022
eau et assainissement - Récupération des eaux de pluie- Sobriété écologique - Récupération des eaux de pluie- Sobriété écologique
Question écrite n° 8957 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 13/06/2023
pouvoir d'achat - Un tiers des Français se retrouve avec 100 euros à vivre le 10 du mois - Un tiers des Français se retrouve avec 100 euros à vivre le 10 du mois
Question écrite n° 3722 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 06/12/2022
crimes, délits et contraventions - Utilisation des fausses plaques d'immatriculation - Utilisation des fausses plaques d'immatriculation