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Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/12/2022
  1. Audition de M. Alexandre MAULIN, président de Domaines skiables de France ;
  2. Examen de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (n° 583) (M. Sébastien CHENU, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/09/2022
  1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) ;
  2. Attribution des pouvoirs spéciaux de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances aux rapporteurs de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise ;
  3. Audition de Mme Mireille RIOU-CANALS, présidente de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF relative à l'Agence nationale du sport et à la nouvelle gouvernance du sport.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/10/2022
  1. – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Mme Marina FERRARI et M. Joël GIRAUD, rapporteurs spéciaux)
  3. - Outre-mer (M. Christian BAPTISTE et Mme Karine LEBON, rapporteurs spéciaux)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/07/2022
  1. Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 10 - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général)
  2. Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (sous réserve de son dépôt – M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/01/2023
  1. – Compte rendu du déplacement d'une délégation de la commission à la COP 15 sur la biodiversité ;
  2. – Examen de la proposition de loi, adoptée après modifications par le Sénat en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 596) (M. Richard Ramos, rapporteur) (procédure de législation en commission).
  3. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements pour le PJL n° 619 et pour la PPL n° 596, a été fixée au samedi 14 janvier, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. L'avis de la commission pour le PJL n° 619 est sollicité sur les articles 26, 26 bis, 27, 28 et 29 ainsi que sur les articles additionnels leur étant directement rattachés.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/10/2022
  1. – Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) - mission Solidarité, insertion et égalité des chances :
  2. suite de l'examen et vote des crédits (Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/09/2022
  1. Examen :
  2. - de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (n° 205) (M. Jimmy Pahun, rapporteur) ;
  3. - de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) (M. Richard Ramos, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 11/05/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, sous forme de table ronde, concernant les enjeux démographiques et sociologiques :
  2. - M. Claude-Valentin Marie, sociologue et démographe, ancien vice-président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), conseiller pour l'outre-mer auprès de la direction à l'Institut national d'études démographiques
  3. - M. Didier Breton, professeur de démographie à l'Université de Strasbourg
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/11/2022
  1. – Discussion générale, conjointe avec la commission des affaires économiques, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, puis examen pour avis des amendements (n° 443) (M. Pierre Cazeneuve et Mme Aude Luquet, rapporteurs)
  2. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 17 novembre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. L'avis de la commission a été sollicité (« délégation au fond ») sur les articles 1er A, 1er CA, 1er CB, 1er, 1er bis, 1er ter, 1er quater, 1er quinquies A, 1er quinquies, 1er sexies, 1er septies, 1er octies, 2, 2 bis, 4, 4 bis A, 5, 5 bis A, 5 bis, 7, 11, 11 bis, 11 ter, 11 quater, 11 octies C, 11 octies, 11 nonies, 11 decies A, 11 decies B, 11 decies C, 12, 12 ter, 13, 13 bis, 13 ter, 14, 15, 15 ter, 16 bis, 16 ter A, 16 ter B, 16 ter C, 16 ter, 16 quater A, 16 quater B, 16 quater C, 16 quater D, 16 decies et 16 quaterdecies ainsi que sur les articles additionnels leur étant directement rattachés.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/10/2023
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur les crédits des missions « Sécurités » et « Administration générale et territoriale de l'État » ;
  2. Examen pour avis et vote des crédits des missions : « Sécurités » (M. Thomas Rudigoz, rapporteur pour avis sur les crédits de la sécurité et M. Éric Pauget, rapporteur pour avis sur les crédits de la sécurité civile) ; « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Ugo Bernalicis, rapporteur pour avis).