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- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question écrite n° 15178 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 5392 de Mme Marine Hamelet
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- Date de dépôt : 07/02/2023
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- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 9250 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire public, histoire d'un déraillement néolibéral - Fret ferroviaire public, histoire d'un déraillement néolibéral
- Question écrite n° 4643 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 17/01/2023
- agriculture - Conditions d'éligibilité aux aides de la future PAC pour les retraités agricoles - Conditions d'éligibilité aux aides de la future PAC pour les retraités agricoles
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