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Compte rendu de réunion n° 102 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 18/03/2021
  1. Audition publique sur « Les nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 : avantages, limites, acceptabilité » (Catherine Procaccia, sénateur, et Loïc Prud'homme, député, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 18/03/2021
  1. – Audition de M. Christophe Poinssot, directeur général délégué et de Mme Dominique Darmendrail, directrice du programme scientifique GESTEAU – Eaux souterraines et changement global au sein du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/03/2021
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 18 mars 2021
Date de séance : 18/03/2021
  1. 1. Démocratiser le sport en France
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 mars 2021
Date de séance : 18/03/2021
  1. 1. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
  2. 2. Démocratiser le sport en France
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 mars 2021
Date de séance : 18/03/2021
  1. 1. Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
  2. 2. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3993 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton tendant à la création d'un débat public préalablement à toute expérimentation en matière de reconnaissance faciale
Date de dépôt : 18/03/2021
Voir le dossier (Débat public sur la reconnaissance faciale)
N° 3994 - Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo invitant le Gouvernement à créer une agence gouvernementale d'évaluation des approches complémentaires adaptées et de contrôle des dérives thérapeutiques et des pratiques alternatives
Date de dépôt : 18/03/2021
Voir le dossier (Créer une agence gouvernementale d'évaluation des approches complémentaires adaptées et de contrôle des dérives thérapeutiques et des pratiques alternatives)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 17/03/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/03/2021
  1. - Table ronde, à huis clos et en présentiel, conjointe avec la commission des affaires européennes, sur les conséquences pour la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur la transmission des données, avec la participation de :
  2. . M. Laurent Nuñez, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme ;
  3. . M. Jean-François Ricard, procureur national anti-terrorisme ;
  4. . Mme Fabienne Jault-Seseke, professeure des universités, présidente du réseau Trans Europe Experts ;
  5. . M. Bertrand Warusfel, professeur des universités, avocat au barreau de Paris, président de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense.