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Question écrite n° 16578 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 26/03/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - UFC-Que choisir - Pénurie de médicaments - UFC-Que choisir
Question écrite n° 13798 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 19/12/2023
assurances - Résiliation unilatérale des contrats de garantie obsèques - Résiliation unilatérale des contrats de garantie obsèques
Question au Gouvernement n° 1693 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 20/03/2024
sécurité des biens et des personnes - Politique de sécurité - Politique de sécurité
Question au Gouvernement n° 197 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 26/10/2022
établissements de santé - TENSIONS DANS LES SERVICES HOSPITALIERS - TENSIONS DANS LES SERVICES HOSPITALIERS
Question au Gouvernement n° 655 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 15/03/2023
examens, concours et diplômes - BACCALAURÉAT ET PARCOURSUP - BACCALAURÉAT ET PARCOURSUP
Question écrite n° 4307 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 20/12/2022
politique extérieure - Situation des enfants tibétains scolarisés de force - Situation des enfants tibétains scolarisés de force
Question orale sans débat n° 570 de M. Alain David
Date de dépôt : 06/02/2024
enseignement - Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) - Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP)
Question écrite n° 10483 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 25/07/2023
sécurité des biens et des personnes - Réponse du Gouvernement face à la pratique du rodé urbain - Réponse du Gouvernement face à la pratique du rodé urbain
Question au Gouvernement n° 417 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 11/01/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 5219 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 31/01/2023
transports routiers - Modèle économique des sociétés concessionnaires d'autoroutes - Modèle économique des sociétés concessionnaires d'autoroutes