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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/11/2019
  1. Audition, en application de l'article L.1451-1 du code de la santé publique, de M. Thomas Wanecq, dont la nomination aux fonctions de directeur général de la Haute Autorité de santé est envisagée
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/03/2021
  1. – audition de Mme Florence PEYBERNES, dont la nomination à la présidence du Haut conseil du commissariat aux comptes est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 05/02/2020
  1. Audition de M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 15/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Lapie, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), et de Mme Nelly Le Corre, chef du service environnement.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 23/09/2020
  1. Désignation d'un secrétaire du bureau.
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques (ministère de la transition écologique).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/10/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'université.
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 09/12/2020
  1. Audition de Mme Sylvie Hubac, présidente de la section de l'intérieur du Conseil d'État, et de M. Francis Lamy, président adjoint de cette section
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/06/2018
  1. Réunion, conjointe avec la commission des Affaires sociales, sur les questions de bioéthique : " Procréation et société ".
  2. Intervenants :
  3. Mme Irène Théry, sociologue ;
  4. Mme Sylviane Agacinski, philosophe ;
  5. Mme Dominique Mehl, sociologue, directrice de recherche au CNRS ;
  6. Mme Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé à l'Université d'Evry ;
  7. M. René Frydman, gynécologue-obstétricien ;
  8. M. Jean-Pierre Winter, psychanalyste.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/05/2019
  1. Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 29/08/2019
  1. – Audition du Pr Corinne Antignac, Professeur de médecine, responsable scientifique du Centre de ressources biologiques de l'hôpital Necker (CRB-ADN), du Dr Marie-Alexandra Alyanakian, Docteur en médecine, coordinatrice de la plateforme de ressources biologiques Necker, et de M. Matthieu le Tourneur du Breuil, juriste et délégué à la protection des données de l'Institut Imagine