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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 19/10/2023
  1. À 9 heures
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jonathan Sebbane, directeur général de Sogaris
  3. À 10 heures
  4. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Besse et M. Julien Kubiak, réseau de recherche Ferinter
  5. À 11 heures
  6. – Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Crozet, professeur à l'Université de Lyon
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/01/2024
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2063) ;
  2. – Audition de M. Antoine Pellion, Secrétaire général à la planification écologique, sur la territorialisation de la planification écologique ;
  3. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (n° 2107) (Mme Sandra Regol, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/10/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2024 :
  2. Examen pour avis et vote des crédits de la mission Défense (M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis) ;
  3. Examen pour avis et vote des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur pour avis) ;
  4. Examen pour avis et vote des crédits de la mission de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis) ;
  5. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée à Paris le 4 février 2022 et de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales signée à Athènes le 11 mai 2022 (sous réserve de sa transmission).
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 28/03/2024
  1. La gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
  3. À 9 heures :
  4. - Table-ronde de juristes en droit de la protection sociale :
  5. - M. Frédéric Guiomard, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole ;
  6. - M. Rémi Pellet, professeur à l'université Paris-Cité et à Sciences Po ;
  7. - Mme Isabelle Vacarie, professeure émérite à l'université Paris Nanterre.
  9. À 10 heures 30 :
  10. - Table-ronde de spécialistes en finances publiques et sociales :
  11. - M. Vincent Dussart, professeur de droit public à l'université Toulouse 1 Capitole, co-directeur de l'Institut Maurice Hauriou ;
  12. - M. Benjamin Ferras, haut fonctionnaire et enseignant à Sciences Po Paris et à l'université Paris Panthéon-Assas ;
  13. - Mme Anna Zachayus, docteure en droit.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/10/2023
  1. – Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) :
  2. . Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Marcellin Nadeau, rapporteur pour avis)
  3. . Transition énergétique ; articles 50 et 51 (M. Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis)
  4. . Paysages, eau et biodiversité (M. Emmanuel Maquet, rapporteur pour avis)
  5. . Politiques de développement durable (M. Pierre Meurin, rapporteur pour avis)
Texte adopté n° 287 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
Texte adopté n° 291 - Résolution visant à faire évoluer la mesure de réduction stricte des délais de paiement prévue par la proposition de règlement de la Commission européenne concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, afin qu'elle ne pénalise pas les entreprises
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/04/2024
  1. – Examen de la proposition loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126) (M. Damien Adam, rapporteur).
  2. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 5 avril à 17 heures.
Dossier législatif - Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/04/2024
  1. Audition de M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes et le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques, et le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (sous réserve de son dépôt) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français.