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- Question au Gouvernement n° 1693 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 20/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Politique de sécurité - Politique de sécurité
- Question au Gouvernement n° 197 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 26/10/2022
- établissements de santé - TENSIONS DANS LES SERVICES HOSPITALIERS - TENSIONS DANS LES SERVICES HOSPITALIERS
- Question au Gouvernement n° 655 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 15/03/2023
- examens, concours et diplômes - BACCALAURÉAT ET PARCOURSUP - BACCALAURÉAT ET PARCOURSUP
- Question écrite n° 4307 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 20/12/2022
- politique extérieure - Situation des enfants tibétains scolarisés de force - Situation des enfants tibétains scolarisés de force
- Question orale sans débat n° 570 de M. Alain David
- Date de dépôt : 06/02/2024
- enseignement - Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) - Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP)
- Question écrite n° 10483 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 25/07/2023
- sécurité des biens et des personnes - Réponse du Gouvernement face à la pratique du rodé urbain - Réponse du Gouvernement face à la pratique du rodé urbain
- Question au Gouvernement n° 417 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 11/01/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 5219 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 31/01/2023
- transports routiers - Modèle économique des sociétés concessionnaires d'autoroutes - Modèle économique des sociétés concessionnaires d'autoroutes
- Question écrite n° 5958 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 28/02/2023
- Français de l'étranger - Français de l'étranger - numéro Insee - immatriculation - Français de l'étranger - numéro Insee - immatriculation
- Question écrite n° 18575 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 11/06/2024
- justice - Organisation de la justice et des prisons pour les JOP 2024 de Paris - Organisation de la justice et des prisons pour les JOP 2024 de Paris
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