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N° 2723 - Rapport de M. Nicolas Sansu sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689): Date de dépôt : 15/04/2015; Voir le dossier (Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 avril 2015: Date de séance : 15/04/2015
N° 2719 - Rapport de Mme Élisabeth Guigou sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (n°2657): Date de dépôt : 14/04/2015; Voir le dossier (Union européenne : mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 13 avril 2015: Date de séance : 13/04/2015
Amendement n° 149 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Jégo et M. Tuaiva - Article 14 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 147 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Jégo et M. Tuaiva - Article 9 BIS - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 63 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 08/04/2015; Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, M. Fenech, M. Luca, M. Verchère, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ginesy, M. de La Verpillière, M. Salen, M. Siré, M. Saddier, M. Dord, M. Abad, M. Vitel, M. Douillet, M. Straumann, M. Huet, M. Fromion, M. Aubert, Mme Fort, M. Guilloteau, M. Olivier Marleix, M. Bénisti, M. Sermier, M. Martin-Lalande, M. Delatte, M. de Rocca Serra, M. Guillet, Mme Genevard, M. Mariani, M. Decool, M. Lellouche, M. Estrosi, M. Foulon, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Lazaro, Mme Louwagie, M. Couve, M. Guibal, Mme Pons, M. Courtial, M. Myard, Mme Poletti et Mme Pécresse - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
N° 2704 - Rapport d'information de M. Noël Mamère déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Arctique et l'Antarctique: Date de dépôt : 08/04/2015; Voir le dossier (Mission d'information sur l'Arctique et l'Antarctique)
N° 2703 - Rapport de Mme Marie-Hélène Fabre sur la proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à létiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final E 9240) (n°2676): Date de dépôt : 08/04/2015; Voir le dossier (Production biologique et étiquetage des produits)
N° 2702 - Rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013 (E 9964): Date de dépôt : 07/04/2015; Voir le dossier (Fonds européen pour les investissements stratégiques)