749528 résultats trouvés
- Amendement n° 72 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de M. Laqhila - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 126 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 159 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de M. Chiche, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Taché et Mme Gaillot - Après l'article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 156 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Six et M. Zumkeller - Après l'article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 197 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Françoise Dumas - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 155 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de M. Zumkeller, Mme Six, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Gomès, Mme Métadier, M. Naegelen et Mme Sanquer - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 234 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Roques-Etienne - Après l'article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 207 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de M. Zumkeller, Mme Six, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Gomès, M. Naegelen et Mme Sanquer - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 158 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, Mme Dubré-Chirat, M. Travert, M. Perrot, Mme Pascale Boyer, M. Poulliat, M. Bouyx et M. Morenas - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 224 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de M. Zumkeller, Mme Six, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Gomès, Mme Métadier, M. Naegelen et Mme Sanquer - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats