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- Question écrite n° 16779 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 02/04/2024
- professions de santé - Importations de prothèses dentaires - Importations de prothèses dentaires
- Question écrite n° 7074 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 11/04/2023
- commerce et artisanat - Instauration d'un tarif énergétique préférentiel pour les boulangers - Instauration d'un tarif énergétique préférentiel pour les boulangers
- Question écrite n° 1865 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 04/10/2022
- ordre public - La sécurité aux abords du stade de France - La sécurité aux abords du stade de France
- Question écrite n° 9091 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 20/06/2023
- enfants - Enfants sans logement - Enfants sans logement
- Question écrite n° 6343 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 14/03/2023
- personnes handicapées - Le recrutement des AESH dans les établissement d'enseignement supérieur - Le recrutement des AESH dans les établissement d'enseignement supérieur
- Question écrite n° 2961 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 08/11/2022
- fonction publique hospitalière - Revalorisation des personnels des établissements sociaux et médico-sociaux - Revalorisation des personnels des établissements sociaux et médico-sociaux
- Question écrite n° 12164 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 17/10/2023
- assurance maladie maternité - Financement des médicaments innovants en dehors de la DGF - Financement des médicaments innovants en dehors de la DGF
- Question écrite n° 10315 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 25/07/2023
- déchets - Opérationnalité du dispositif d'éco-contribution - Opérationnalité du dispositif d'éco-contribution
- Question écrite n° 17621 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 07/05/2024
- logement - Allongement du délai de validité d'un permis de construire - Allongement du délai de validité d'un permis de construire
- Question écrite n° 13764 de M. Luc Geismar
- Date de dépôt : 12/12/2023
- transports par eau - La répartition financière de la future ressource issue de la SEQE - La répartition financière de la future ressource issue de la SEQE
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