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- Question écrite n° 1116 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 06/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Prévention des noyades en piscines publiques - Prévention des noyades en piscines publiques
- Question écrite n° 10758 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 01/08/2023
- sécurité des biens et des personnes - Indisponibilité de l'hélicoptère de la sécurité civile « Dragon 69 » - Indisponibilité de l'hélicoptère de la sécurité civile « Dragon 69 »
- Question écrite n° 11479 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 19/09/2023
- travail - Acquisition de congés payés pour les salariés en longue maladie - Acquisition de congés payés pour les salariés en longue maladie
- Question écrite n° 5134 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 31/01/2023
- médecine - Démographie médicale en France - Démographie médicale en France
- Question écrite n° 16069 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 12/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Amélioration des conditions de travail des agents de l'OFPRA - Amélioration des conditions de travail des agents de l'OFPRA
- Question écrite n° 17198 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- personnes handicapées - Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique - Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique
- Question écrite n° 6203 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 14/03/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des victimes des essais nucléaires français - Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
- Question au Gouvernement n° 49 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 20/07/2022
- discriminations - Lutte contre l'homophobie - Lutte contre l'homophobie
- Question écrite n° 8489 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 30/05/2023
- produits dangereux - Réglementation relative à la consommation du protoxyde d'azote - Réglementation relative à la consommation du protoxyde d'azote
- Question écrite n° 16909 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/04/2024
- enseignement supérieur - Conditions de recrutement des enseignants vacataires retraités - Conditions de recrutement des enseignants vacataires retraités
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