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Question écrite n° 11658 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 26/09/2023
transports routiers - Délais de délivrance du titre professionnel de conducteur routier - Délais de délivrance du titre professionnel de conducteur routier
Question écrite n° 7570 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 25/04/2023
logement : aides et prêts - Avenir du Mobili-Pass - Avenir du Mobili-Pass
Question écrite n° 9596 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 04/07/2023
enfants - Soutien au développement des maisons de naissance - Soutien au développement des maisons de naissance
Question écrite n° 13073 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 21/11/2023
gendarmerie - Protection fonctionnelle pour les gendarmes - Protection fonctionnelle pour les gendarmes
Question écrite n° 13835 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 19/12/2023
enfants - Statistiques annuelles de l'adoption en France - Statistiques annuelles de l'adoption en France
Question écrite n° 17300 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 23/04/2024
démographie - Soutien à la démographie française - Soutien à la démographie française
Question au Gouvernement n° 958 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 14/06/2023
ordre public - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION LES SOULÈVEMENTS DE LA TERRE - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION LES SOULÈVEMENTS DE LA TERRE
Question écrite n° 12433 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 24/10/2023
santé - Interdiction d'importation de prothèses dentaires hors UE - Interdiction d'importation de prothèses dentaires hors UE
Question écrite n° 4444 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 27/12/2022
industrie - Risques des propositions européennes dans le domaine du remanufacturage - Risques des propositions européennes dans le domaine du remanufacturage
Question écrite n° 5453 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 14/02/2023
cycles et motocycles - Instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés - Instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés