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Amendement n° 7 - SUPPRIMER LES DISPOSITIFS DE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LES EHPAD ET AUTRES ESMS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2722
Date de dépôt : 06/06/2024
Amendement de M. Panifous - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
Amendement n° 4 - ACCROÎTRE LA PART DES RÉSIDENTS NATIONAUX PARMI LES DÉTENTEURS DE LA DETTE PUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2546
Date de dépôt : 07/06/2024
Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique)
N° 1680 - Projet de loi de finances pour 2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 30 juin 2008
Date de séance : 30/06/2008
  1. 1. Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (n° 917)
  2. 2. Clôture de la session ordinaire de 2007-2008
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 2 février 2012
Date de séance : 02/02/2012
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 28 mai 2009
Date de séance : 28/05/2009
  1. 1. Transformation écologique de l'économie (suite) (n° 1622)
  2. 2. Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne (n° 1617)
  3. 3. Promouvoir une autre répartition des richesses (n° 1620)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 14 octobre 2008
Date de séance : 14/10/2008
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (n os 1156, 1158)
  2. 2. Grenelle de l'environnement (n os 955, 1133, 1125)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 9 février 2011
Date de séance : 09/02/2011
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Simplification du droit (Vote solennel) (n° 3112)
  3. 3. Bioéthique (suite) (n° 3111)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 juin 2011
Date de séance : 15/06/2011
  1. 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
  2. 2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (suite) (n° 3459)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 2 février 2011
Date de séance : 02/02/2011
  1. 1. Déclaration de M. le président
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de justice de la République
  4. 4. Modification de l'ordre du jour
  5. 5. Débat sur l'OTAN et les orientations données aux forces armées françaises
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance