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Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/09/2015
  1. Examen du rapport de la mission d'information commune sur la banque publique d'investissement, Bpifrance (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur) 2
  2. Examen du rapport de la mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France (M. Jean-Marie Beffara, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/02/2015
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).
Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/07/2015
  1. Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française du Développement (AFD).
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 39 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 05/04/2016
  1. La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
  2. Audition de M. Arnaud ROFFIGNON secrétaire général adjoint au ministère de la culture, Mme Hélène BRISSET, ingénieure générale des mines, adjointe au directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État et Mme Claudia DELMAS-SCHERER, sous directrice de la formation et des concours au ministère des affaires étrangères et du développement international.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/10/2014
  1. Élection du bureau
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 16/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Vigouroux, président de la section de l'intérieur du Conseil d'État. 2
  2. 11
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 19/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Lasne, président, et Mme Sylvie Pupulin, secrétaire générale du Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV), de M. Stéphane Touzet, secrétaire général adjoint du Syndicat national des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture (SNTMA-FO) et de Mme Alexandra Taillandier, secrétaire départementale SNTMA-FO du Tarn.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/03/2015
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. François Chérèque, président de l'Agence du service civique
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 17/03/2015
  1. Table ronde réunissant les représentants des syndicats des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire : Fédération Interco CFDT (M. José Porceddu, secrétaire national en charge de la branche justice, M. Jean-Philippe Guilloteau, secrétaire fédéral en charge de la branche justice, secteur pénitentiaire, M. Elyamine Saïd, secrétaire régional pénitentiaire Île-de-France, M. Éric Fievez, secrétaire général du Syndicat national des cadres pénitentiaires SNCP-CFDT, M. Sébastien Vanroyen, secrétaire national du Syndicat national des cadres pénitentiaires SNCP-CFDT) ; Syndicat national pénitentiaire des personnels de surveillance FO (M. James Vergnaud, secrétaire général adjoint, M. David Daems, secrétaire national) ; Syndicat des personnels de surveillance non gradés (SPS) (M. Philippe Kuhn, délégué régional de la circonscription administrative pénitentiaire de Paris, M. Joseph Paoli, délégué régional de la circonscription administrative pénitentiaire de Bordeaux) ; Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP UNSA justice) (M. Stéphane Barraut, secrétaire général adjoint, M. Claude Tournel, secrétaire général adjoint) ; Union générale des syndicats pénitentiaires (UGSP-CGT) (M. Christopher Dorangeville, secrétaire national)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/04/2014
  1. Thème : Charges futures 2. Stockage des déchets HA/MA-VL