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- Question écrite n° 14467 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 23/01/2024
- impôts locaux - Mise en oeuvre de l'article 143 de la loi de finances pour 2024 - Mise en oeuvre de l'article 143 de la loi de finances pour 2024
- Question écrite n° 10633 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 01/08/2023
- fonction publique territoriale - Financement de la formation des apprentis dans la fonction publique territoriale - Financement de la formation des apprentis dans la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 9212 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 20/06/2023
- retraites : régime général - Cotisations retraites des animateurs en contrat CEE - Cotisations retraites des animateurs en contrat CEE
- Question au Gouvernement n° 416 de Mme Laurence Vichnievsky
- Date de dépôt : 11/01/2023
- énergie et carburants - MARCHÉ EUROPÉEN DE L'ÉNERGIE - MARCHÉ EUROPÉEN DE L'ÉNERGIE
- Question écrite n° 3729 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 06/12/2022
- énergie et carburants - Délai de versement des aides individuelles pour la production d'énergie solaire - Délai de versement des aides individuelles pour la production d'énergie solaire
- Question écrite n° 12631 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 31/10/2023
- transports ferroviaires - Soutien de l'État au secteur ferroviaire public - Soutien de l'État au secteur ferroviaire public
- Question écrite n° 7643 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 02/05/2023
- élus - Accès des parlementaires aux centres d'accueil pour MNA - Accès des parlementaires aux centres d'accueil pour MNA
- Question écrite n° 7565 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 25/04/2023
- lieux de privation de liberté - Survols de drones au-dessus des établissements pénitentiaires - Survols de drones au-dessus des établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 3843 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 06/12/2022
- santé - Déserts médicaux - Déserts médicaux
- Question écrite n° 1172 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 13/09/2022
- enfants - Pupille de l'État et allocation de rentrée scolaire. - Pupille de l'État et allocation de rentrée scolaire.
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