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Question écrite n° 4184 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 20/12/2022
énergie et carburants - Production électrique par panneaux photovoltaïques - Production électrique par panneaux photovoltaïques
Question écrite n° 2972 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 08/11/2022
impôt sur le revenu - Plafond de revenu du régime « micro-foncier » - Plafond de revenu du régime « micro-foncier »
Question écrite n° 17186 de M. Tematai Le Gayic
Date de dépôt : 16/04/2024
outre-mer - Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires - Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Question écrite n° 4490 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 27/12/2022
santé - Mise en oeuvre du dispositif MonParcoursPsy - Mise en oeuvre du dispositif MonParcoursPsy
Question écrite n° 10277 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 25/07/2023
associations et fondations - Agrément de l'association anti-corruption Anticor - Agrément de l'association anti-corruption Anticor
Question écrite n° 16514 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 26/03/2024
fonction publique de l'État - Versement prime de fidélisation territoriale: le décret doit être respecté - Versement prime de fidélisation territoriale: le décret doit être respecté
Question écrite n° 3515 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 29/11/2022
eau et assainissement - Sécurité dans l'accès à l'eau potable - Sécurité dans l'accès à l'eau potable
Question écrite n° 11614 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 26/09/2023
personnes âgées - Loi de programmation dédiée au grand âge - Loi de programmation dédiée au grand âge
Question au Gouvernement n° 666 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 15/03/2023
banques et établissements financiers - FAILLITE DE LA SILICON VALLEY BANK - FAILLITE DE LA SILICON VALLEY BANK
Question écrite n° 6832 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 28/03/2023
transports routiers - Lancement de la création d'une ligne structurante de covoiturage en Savoie - Lancement de la création d'une ligne structurante de covoiturage en Savoie