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Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/01/2015
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Véronique Massonneau visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (n° 2435) (Mme Véronique Massonneau, rapporteure)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 068 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 06/02/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Mme Karine Berger, Rapporteure) (n° 566)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des Transports, de la mer et de la pêche, sur la politique de la pêche
Compte rendu de réunion n° 13 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Date de réunion : 29/05/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Manin, sur le thème de la représentation
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Jan, sur le thème du bicamérisme
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/02/2016
  1. Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le projet de décret en Conseil d'État relatif à l'étiquetage des produits transformés
Compte rendu de réunion n° 015 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 06/12/2012
  1. Table ronde, ouverte à la presse, avec M. Emmanuel Commault, directeur général de Cooperl Arc atlantique ; M. Gilles Benhamou, président-directeur général de Asteel Flash ; M. Matthieu Labbé, secrétaire général du Syndicat des professionnels des centres de contacts (SP2C) ; M. Dominique Decaestecker, directeur général du groupe Arvato ; M. Lionel Baud, président du Syndicat national de décolletage (SNDEC) ; M. Jérôme Akmouche, directeur du SNDEC ; M. Yves Dubief, président de l'Union des industries textiles (UIT) ; M. François Pénard, directeur des affaires sociales de l'UIT ; M. Jean-François Hug, président-directeur général du groupe Chancerelle et responsable « Industrie du poisson » à l'Association des produits alimentaires élaborés (Adepale) ; M. Yves l'Épine, directeur général du groupe Guerbet ; M. David Warlin, responsable des affaires publiques du groupe Guerbet ; M. Philippe Robert, président-directeur général de la Générale du Granit ; M. Mathieu Coquelin, directeur de la Société de confection du Coglais ; M. Jacques Royer, président du groupe Royer ; M. Antonio da Silva, président de la Ferronnerie roncquoise ; M. Jérôme Frantz, directeur général de Frantz Electrolyse, vice-président de l'Institut de recherche en propriété industrielle (IRPI) et président de la Fédération des industries mécaniques (FIM) ; M. Luc Barbier, président de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF) et Mme Irène de Bretteville, COOP de France.
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/12/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2015, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/07/2014
  1. Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi fiscale (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/05/2016
  1. Audition commune avec la commission des Affaires économiques et la commission des Finances de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Sébastien Denaja, rapporteur ; MM. Dominique Potier et Romain Colas, rapporteurs pour avis)..
Compte rendu de réunion n° 012 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 27/03/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, avec M. Jean-Claude DRIANT, professeur à l'Institut d'urbanisme de Paris, Directeur du Lab'Urba-Université Paris Est Créteil (UPEC), et M. Jean-Marie CIPOLAT-GOTET, directeur du bureau d'études Guy Taïeb Conseil, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »