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- Dossier législatif - Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Dossier législatif - Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- Dossier législatif - Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie
- Dossier législatif - Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 15/05/2024
- – Classement de pétitions ;
- – Présentation du rapport de la mission d'application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (Mme Caroline Yadan et M. Frédéric Falcon, rapporteurs) ;
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et de plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et région d'outre-mer (n° 2456).
- Dossier législatif - Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 15/05/2024
- – Présentation du projet de rapport par M. Mickaël Cosson, rapporteur
- – Echange de vues et clôture des travaux
- Dossier législatif - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/03/2024
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Alex Berger, président de TOP (The originals productions) (producteur du Bureau des légendes), de M. Nathanaël Karmitz, président du directoire du groupe mk2 et de M. Pierre Bellanger, président du groupe Skyrock (propriétaire de SkyrockPLM), sur l'apport de la culture à l'esprit de défense.
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (n°2326).
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