758384 résultats trouvés
- Dossier législatif - Instauration d'un impôt de solidarité sur la fortune climatique
- Dossier législatif - Réduire la précarité financière des assistants maternels victimes d’impayés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger le pouvoir d'achat des aides à domicile et à favoriser l'attractivité des métiers
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 02/11/2022
- Examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/11/2022
- Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la régulation des pratiques commerciales des opérateurs de paris sportifs
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l'ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer les contrôles de l'âge biologique des mineurs non accompagnés ou prétendus comme tels
- N° 384 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives)
- Dossier législatif - Proposition de loi définissant le transport public collectif comme un bien de première nécessité
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