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Dossier législatif - Le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 22/05/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Vincini, président du conseil départemental de Haute-Garonne, sur le concours public apporté par le département à la société concessionnaire
Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'une réserve opérationnelle de sécurité civile
Dossier législatif - Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 07/02/2024
  1. – Table ronde réunissant M. Philippe Dupuy, directeur de l'Association des collectifs Enfants parents professionnels (ACEPP), Mme Julie Marty Pichon, responsable du collectif « Pas de bébés à la consigne », ainsi que Mme Valérie González, co présidente, psychologue clinicienne, et Mme Lucineia Martins Dos Santos, psychologue clinicienne, pour l'Association nationale des psychologues pour la petite enfance (A.NA.PSY.pe).
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/06/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur « L'après ORION : faire face aux crises de demain » (co-rapporteurs : MM. Benoît Bordat et Michaël Taverne).
Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023
Dossier législatif - Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Dossier législatif - Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
Dossier législatif - Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères