Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 100 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 03/01/2023; établissements de santé - Centre hospitalier de Brocéliande - Centre hospitalier de Brocéliande
Question écrite n° 11620 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 26/09/2023; pharmacie et médicaments - Pénurie de bétahistine - Pénurie de bétahistine
Question écrite n° 4418 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 27/12/2022; enseignement privé - Sentiment d'injustice des enseignants des établissements scolaires privés - Sentiment d'injustice des enseignants des établissements scolaires privés
Question au Gouvernement n° 347 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 30/11/2022; entreprises - Guchiet unique de création d'entreprises - Guchiet unique de création d'entreprises
Question écrite n° 1307 de M. Florent Boudié: Date de dépôt : 20/09/2022; chasse et pêche - Autorisation de capture de l'alouette des champs - Autorisation de capture de l'alouette des champs
Question écrite n° 9892 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 11/07/2023; Gouvernement - Scandale du fonds Marianne - Scandale du fonds Marianne
Question écrite n° 4102 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 13/12/2022; taxe sur la valeur ajoutée - Sécuriser la TVA équestre - Sécuriser la TVA équestre
Question écrite n° 15867 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 05/03/2024; outre-mer - Sur la rationalisation de la filière déchets - Sur la rationalisation de la filière déchets
Question écrite n° 4917 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 24/01/2023; médecine - Conseil national professionnel de gynécologie et obstétrique - Conseil national professionnel de gynécologie et obstétrique
Question écrite n° 4242 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 20/12/2022; logement - Reconnaissance des couples séparés et non divorcés - Demandes de logement social - Reconnaissance des couples séparés et non divorcés - Demandes de logement social