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- Question écrite n° 14746 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 30/01/2024
- santé - État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France - État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France
- Question écrite n° 136 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 19/07/2022
- établissements de santé - Fermetures de services hospitaliers faute de soignants - Fermetures de services hospitaliers faute de soignants
- Question écrite n° 1336 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 20/09/2022
- énergie et carburants - Soutien aux particuliers qui utilisent le fioul pour se chauffer - Soutien aux particuliers qui utilisent le fioul pour se chauffer
- Question écrite n° 17009 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 09/04/2024
- sang et organes humains - Collecte de plasma bénévole - Collecte de plasma bénévole
- Question écrite n° 3787 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 06/12/2022
- logement - Avenir des bailleurs sociaux - Avenir des bailleurs sociaux
- Question au Gouvernement n° 40 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 20/07/2022
- outre-mer - Accueil des Jeux des îles de l'Océan Indienà Mayotte - Accueil des Jeux des îles de l'Océan Indienà Mayotte
- Question orale sans débat n° 27 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 15/11/2022
- agriculture - Restriction d'usage des produits phytosanitaires en zone Natura 2000 - Restriction d'usage des produits phytosanitaires en zone Natura 2000
- Question écrite n° 6446 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 21/03/2023
- bâtiment et travaux publics - Fiscalisation des repas des salariés de chantier - Fiscalisation des repas des salariés de chantier
- Question écrite n° 14188 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 02/01/2024
- énergie et carburants - Maintien d'un projet de parc éolien malgré l'opposition - Maintien d'un projet de parc éolien malgré l'opposition
- Question écrite n° 6411 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 14/03/2023
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Encadrement des coursiers des applications de livraison de plats cuisinés - Encadrement des coursiers des applications de livraison de plats cuisinés
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