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Amendement n° 20 - PROFESSIONNALISER L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1149: Date de dépôt : 23/02/2024; Amendement de Mme Bourouaha, M. Maillot et M. Peu - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
Amendement n° 14 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2041: Date de dépôt : 27/02/2024; Amendement de M. Labaronne, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
Amendement n° 7 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2041: Date de dépôt : 21/02/2024; Amendement de M. Labaronne, rapporteur, M. Sitzenstuhl, Mme Magnier et M. Lauzzana - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
Amendement n° 33 - RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1727: Date de dépôt : 19/02/2024; Amendement de M. Pauget, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Bonnet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Brigand, Mme Périgault, M. Di Filippo, M. Ray, M. Hetzel, M. Cordier et M. Dubois - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
Amendement n° 19 - RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1727: Date de dépôt : 15/02/2024; Amendement de M. Pauget, M. Marleix, M. Ciotti, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Di Filippo, Mme D'Intorni, M. Bazin, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Meyer Habib, M. Cordier, M. Vincendet, M. Juvin, M. Hetzel, M. Taite, M. Ray, Mme Valentin, M. Brigand, M. Dubois, Mme Petex et Mme Corneloup - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
Amendement n° 20 - RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1727: Date de dépôt : 15/02/2024; Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, M. Brigand, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Minot, M. Pauget, Mme Petex, Mme Périgault, M. Taite et Mme Valentin - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
Amendement n° 12 - FLÉCHER L’ÉPARGNE NON CENTRALISÉE VERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2094: Date de dépôt : 24/02/2024; Amendement de M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux et Mme Pires Beaune - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale)
Amendement n° 6 - FLÉCHER L’ÉPARGNE NON CENTRALISÉE VERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2094: Date de dépôt : 20/02/2024; Amendement de M. Jacobelli, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale)
Amendement n° 2 - RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1727: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de M. Raphaël Gérard, M. Bordat, M. Marion, M. Fiévet, M. Giraud, Mme Hai, Mme Pouzyreff, M. Mendes et Mme Brugnera - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
Amendement n° 15 - FLÉCHER L’ÉPARGNE NON CENTRALISÉE VERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2094: Date de dépôt : 27/02/2024; Amendement de M. Plassard, rapporteur - TITRE - Tombé; Voir le dossier (Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale)