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- Question écrite n° 14316 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 16/01/2024
- commerce et artisanat - Développement du marché parallèle du tabac - Développement du marché parallèle du tabac
- Question écrite n° 11742 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 03/10/2023
- énergie et carburants - Moratoire sur les installations d'éoliennes dans le nord des Ardennes - Moratoire sur les installations d'éoliennes dans le nord des Ardennes
- Question écrite n° 9098 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 20/06/2023
- enseignement maternel et primaire - Non-remplacement des enseignants absents (premier degré) - Non-remplacement des enseignants absents (premier degré)
- Question écrite n° 18501 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 9697 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 17926 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 21/05/2024
- justice - Taux de récidive en sortie d'emprisonnement - Taux de récidive en sortie d'emprisonnement
- Question écrite n° 3305 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 22/11/2022
- entreprises - Aide aux entreprises touchées par l'explosion des prix de l'électricité - Aide aux entreprises touchées par l'explosion des prix de l'électricité
- Question écrite n° 14110 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 26/12/2023
- personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées
- Question écrite n° 8958 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 13/06/2023
- produits dangereux - Lutte contre les nouveaux produits de l'industrie du tabac - Lutte contre les nouveaux produits de l'industrie du tabac
- Question écrite n° 17910 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 21/05/2024
- famille - Évolution du mode de calcul des pensions alimentaires en cas de garde alternée - Évolution du mode de calcul des pensions alimentaires en cas de garde alternée
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