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Question écrite n° 76316 de M. Frédéric Lefebvre: Date de dépôt : 24/03/2015; commerce extérieur - exportations - productions agricoles. États-unis. restrictions. liste
Question écrite n° 76835 de M. Hervé Féron: Date de dépôt : 24/03/2015; TVA - taux - pays du consommateur. industries numériques. réglementation
Question écrite n° 76312 de M. Frédéric Lefebvre: Date de dépôt : 24/03/2015; commerce extérieur - exportations - mimolette. États-unis
N° 2674 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement: Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
N° 2673 - Rapport de M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302): Date de dépôt : 20/03/2015; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation: Date de réunion : 19/03/2015
N° 2669 - Projet de loi relatif au renseignement - Etude d'impact: Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
N° 2666 - Rapport d'information de Mme Odile Saugues déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Proche et Moyen-Orient: Date de dépôt : 18/03/2015; Voir le dossier (Mission d'information sur le Proche et Moyen-Orient)
N° 2662 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys et Patrick Hetzel déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur: Date de dépôt : 18/03/2015; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 17/03/2015