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N° 2569 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à protéger les commerces de proximité: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Protection des commerces de proximité)
N° 2561 - Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la composition chimique des grenades utilisées par les forces de sécurité intérieure et ses conséquences sur la santé des personnes exposées: Date de dépôt : 10/01/2020; Voir le dossier (Composition des grenades utilisées par les forces de sécurité intérieure et ses conséquences sur la santé)
N° 2562 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Fabrice Brun relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle: Date de dépôt : 10/01/2020; Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle)
N° 2558 rapport - Rapport de Mme Laetitia Avia de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.: Date de dépôt : 08/01/2020; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
N° 2556 - Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l'effort de guerre français: Date de dépôt : 08/01/2020; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l'effort de guerre français)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 janvier 2020: Date de séance : 07/01/2020
N° 2552 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire)
N° 2551 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre: Voir le dossier (Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions)
N° 2551 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre - Etude d'impact: Voir le dossier (Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions)
Question orale sans débat n° 888 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 31/12/2019; enseignement supérieur - Université de Toulouse - Université de Toulouse