Résultats de la recherche

742673 résultats trouvés

Amendement n° 3 - BLOCAGE DES PRIX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4743
Date de dépôt : 04/01/2022
Amendement de M. Bernalicis - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Blocage des prix)
Amendement n° 726 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 04/01/2022
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 725 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 04/01/2022
Amendement de M. Diard - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 724 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 04/01/2022
Amendement de M. Diard - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 4 - BLOCAGE DES PRIX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4743
Date de dépôt : 04/01/2022
Amendement de M. Bernalicis - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Blocage des prix)
Amendement n° 1 - BLOCAGE DES PRIX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4743
Date de dépôt : 04/01/2022
Amendement de M. Bernalicis - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Blocage des prix)
Amendement n° 1 - RELATIVE AU MONDE COMBATTANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3954
Date de dépôt : 04/01/2022
Amendement de M. Michel-Kleisbauer, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
Amendement n° 2 - RELATIVE AU MONDE COMBATTANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3954
Date de dépôt : 04/01/2022
Amendement de M. Michel-Kleisbauer, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
Amendement n° 2 - BLOCAGE DES PRIX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4743
Date de dépôt : 04/01/2022
Amendement de M. Bernalicis - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Blocage des prix)
Amendement n° 223 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
Date de dépôt : 04/01/2022
Amendement de M. Descrozaille - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)