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- Question écrite n° 3343 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 22/11/2022
- intercommunalité - Réforme du reversement de la taxe d'aménagement aux EPCI - Réforme du reversement de la taxe d'aménagement aux EPCI
- Question écrite n° 3408 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question au Gouvernement n° 1615 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 28/02/2024
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- Question écrite n° 7638 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 02/05/2023
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- Question écrite n° 4925 de M. Mikaele Seo
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- Question écrite n° 8099 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 16/05/2023
- retraites : généralités - Traitement des dossiers de retraite par la CNAV - Traitement des dossiers de retraite par la CNAV
- Question écrite n° 3469 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 29/11/2022
- agroalimentaire - Situation économique alarmante pour les meuniers - Situation économique alarmante pour les meuniers
- Question écrite n° 10796 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 08/08/2023
- défense - Versement de la solde des réservistes opérationnels de la garde nationale - Versement de la solde des réservistes opérationnels de la garde nationale
- Question écrite n° 17749 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 14/05/2024
- enseignement secondaire - Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens - Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens
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