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- Question écrite n° 16493 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 26/03/2024
- enseignement secondaire - Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège - Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège
- Question au Gouvernement n° 444 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 18/01/2023
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- Question écrite n° 6866 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 2886 de M. Nicolas Thierry
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- Question écrite n° 8684 de Mme Émilie Chandler
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- Question écrite n° 2297 de M. Stéphane Vojetta
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- Question écrite n° 9231 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 20/06/2023
- télécommunications - Pouvoir de police du maire quant à l'implantation d'antennes relais - Pouvoir de police du maire quant à l'implantation d'antennes relais
- Question écrite n° 17447 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 30/04/2024
- étrangers - Situation des Kurdes en France - Situation des Kurdes en France
- Question écrite n° 1764 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 04/10/2022
- énergie et carburants - Flambée du prix des énergies : fiscalité et pénurie bois et pellets - Flambée du prix des énergies : fiscalité et pénurie bois et pellets
- Question orale sans débat n° 419 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 21/11/2023
- déchets - Enfouissement des déchets par les communes - Enfouissement des déchets par les communes
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