Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°208 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de Mme Antier et M. Jean-Yves Cousin - Article 38 - Retiré
Amendement n°99 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494): Date de dépôt : 18/03/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
Amendement n°63 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 25/09/2010; Amendement de Mme Buffet, M. Aly, Mme Coutelle et Mme Taubira - Article 17 ter - Non soutenu
Amendement n°197 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386): Date de dépôt : 30/03/2010; Amendement de Mme Delaunay, M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 bis - Rejeté
Amendement n°1577 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 24 - Rejeté
Amendement n°1553 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 07/06/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 8 - Adopté
Amendement n°123 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779): Date de dépôt : 14/09/2010; Amendement de M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Roman, Mme Pérol-Dumont, M. Vuilque, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Nayrou, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi, Mme Reynaud, M. Fruteau et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER AA - Non soutenu
Amendement n°110 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 03/09/2010; Amendement de M. Goulard, M. Garrigue, Mme Montchamp, M. Grand, M. Raison, M. Bernier, M. Ueberschlag, M. Jacques Le Guen, M. Dupont-Aignan et M. Pinte - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°11 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3258): Date de dépôt : 28/03/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Roman, M. Dosière, M. Juanico, Mme Filippetti, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 bis - Retiré avant séance
Amendement n°864 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de MM. Folliot et Abelin - Article 3 - Rejeté