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- Question au Gouvernement n° 233 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 03/11/2022
- transports ferroviaires - Investissements dans le secteur ferroviaire - Investissements dans le secteur ferroviaire
- Question écrite n° 2126 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 11/10/2022
- personnes handicapées - Permettre l'extension des AESH pour les activités périscolaires - Permettre l'extension des AESH pour les activités périscolaires
- Question écrite n° 18406 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 04/06/2024
- santé - Sensibilisation et prise en charge des troubles des conduites alimentaires - Sensibilisation et prise en charge des troubles des conduites alimentaires
- Question écrite n° 4296 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 20/12/2022
- pharmacie et médicaments - Faire face à la pénurie d'amoxicilline et prévenir les prochaines pénuries - Faire face à la pénurie d'amoxicilline et prévenir les prochaines pénuries
- Question écrite n° 8355 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 30/05/2023
- cours d'eau, étangs et lacs - Mise en oeuvre de la GEMAPI pour les territoires montagneux - Mise en oeuvre de la GEMAPI pour les territoires montagneux
- Question écrite n° 4215 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 20/12/2022
- fonctionnaires et agents publics - Conditions de rémunération des surveillants pénitentiaires - Conditions de rémunération des surveillants pénitentiaires
- Question écrite n° 505 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 02/08/2022
- frontaliers - Taux de change Suisse/France - déclarations fiscales - Taux de change Suisse/France - déclarations fiscales
- Question écrite n° 705 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 09/08/2022
- jeunes - Aide exceptionnelle de 200 euros pour le BAFA - Aide exceptionnelle de 200 euros pour le BAFA
- Question écrite n° 8888 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 13/06/2023
- impôts et taxes - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR
- Question écrite n° 6437 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 21/03/2023
- assurance maladie maternité - Déremboursement des cathéters de thrombo-aspiration - Déremboursement des cathéters de thrombo-aspiration
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