758367 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2023
- Dossier législatif - Accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
- Compte rendu de réunion n° 146 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 19/07/2022
- Désignation du président ;
- Désignation du premier vice-président ;
- Désignation des trois vice-présidents députés et des trois vice-présidents sénateurs ;
- Échange de vues sur les travaux de l'Office
- N° 382 - Projet de loi modifié par le Sénat, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Voir le dossier (Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
- Date de réunion : 26/10/2022
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
- Dossier législatif - Proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 20/10/2022
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :
- -Suite de l'examen des amendements sur la mission Enseignement scolaire (MM. Philippe Fait et Christophe Marion, rapporteurs pour avis)
- - Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) : examen des amendements sur :
- - la mission Culture (Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis)
- - la mission Médias, livre et industries culturelles (M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis)
- - et sur le compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Fabienne Colboc, rapporteure pour avis)
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à donner à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les moyens de construire de nouveaux établissements scolaires
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