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Question écrite n° 11211 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 12/09/2023
enseignement - Motivation des refus pour l'instruction en famille et transparence des données - Motivation des refus pour l'instruction en famille et transparence des données
Question écrite n° 15639 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 27/02/2024
entreprises - Situation de l'entreprise Saint Michel de Contres (41) - Situation de l'entreprise Saint Michel de Contres (41)
Question écrite n° 3592 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 29/11/2022
personnes handicapées - Situation des personnels de l'éducation nationale en situation de handicap - Situation des personnels de l'éducation nationale en situation de handicap
Question écrite n° 3000 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 08/11/2022
montagne - Répercussion de l'explosion du coût des énergies sur les stations de ski - Répercussion de l'explosion du coût des énergies sur les stations de ski
Question orale sans débat n° 546 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 06/02/2024
entreprises - Vente à la découpe pour le groupe GMD : cas d'école de la politique industrielle - Vente à la découpe pour le groupe GMD : cas d'école de la politique industrielle
Question au Gouvernement n° 1939 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 06/06/2024
élections et référendums - Campagne des élections européennes - Campagne des élections européennes
Question écrite n° 2174 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 11/10/2022
sports - Plan « 5 000 terrains de sport » - Plan « 5 000 terrains de sport »
Question écrite n° 9065 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 20/06/2023
drogue - Lutte contre les cannabinoïdes - Lutte contre les cannabinoïdes
Question écrite n° 13237 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 28/11/2023
élevage - Épidémie de fièvre catarrhale en Corse - Épidémie de fièvre catarrhale en Corse
Question écrite n° 16500 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 26/03/2024
entreprises - Situation des bouilleurs de cru - Situation des bouilleurs de cru