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- Date de dépôt : 23/05/2023
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- Question écrite n° 374 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/07/2022
- services publics - Les professionnels non-vaccinés exclus de leur fonction - Les professionnels non-vaccinés exclus de leur fonction
- Question écrite n° 2833 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 510 de Mme Marietta Karamanli
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- Question écrite n° 12099 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 13209 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 28/11/2023
- assurance maladie maternité - Égalité dans la prise en charge des actes d'oncogénétique - Égalité dans la prise en charge des actes d'oncogénétique
- Question écrite n° 11581 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 26/09/2023
- industrie - Soutien aux filières françaises d'énergies renouvelables - Soutien aux filières françaises d'énergies renouvelables
- Question écrite n° 3282 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 22/11/2022
- eau et assainissement - Récupération des eaux de pluie- Sobriété écologique - Récupération des eaux de pluie- Sobriété écologique
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