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Question écrite n° 93 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 12/07/2022
taxe sur la valeur ajoutée - FCTVA Dépenses d'investissement des EPTB et EPAGE - FCTVA Dépenses d'investissement des EPTB et EPAGE
Question écrite n° 7553 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 25/04/2023
interruption volontaire de grossesse - Pénurie de misoprostol - Pénurie de misoprostol
Question écrite n° 15046 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 13/02/2024
commerce et artisanat - Situation des brasseries artisanales et indépendantes - Situation des brasseries artisanales et indépendantes
Question au Gouvernement n° 635 de M. Éric Poulliat
Date de dépôt : 08/03/2023
femmes - ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQU - ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQU
Question écrite n° 13579 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 12/12/2023
alcools et boissons alcoolisées - Fiscalité applicable aux vins et spiritueux - Fiscalité applicable aux vins et spiritueux
Question écrite n° 7752 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 09/05/2023
animaux - Règles applicables au transport d'animaux vivants et bien-être animal - Règles applicables au transport d'animaux vivants et bien-être animal
Question écrite n° 15901 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 05/03/2024
santé - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC) - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC)
Question écrite n° 14469 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 23/01/2024
industrie - Report de l'interdiction des polymères non recyclables - Report de l'interdiction des polymères non recyclables
Question orale sans débat n° 587 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 20/02/2024
télécommunications - Téléphonie mobile et fibre : pour un déploiement responsable et concerté - Téléphonie mobile et fibre : pour un déploiement responsable et concerté
Question orale sans débat n° 25 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 15/11/2022
télécommunications - Couverture téléphonie mobile dans le département de l'Aisne - Couverture téléphonie mobile dans le département de l'Aisne